Sbeud 2803
| Posté : 07-12-2023 19:35
Rouler sans contrôle technique constitue une infraction au code de la route punie par une contravention de 4ème classe. Les sanctions encourues sont les suivantes :
Une amende forfaitaire de 135 €
Une amende minorée de 90 €
Une amende majorée de 375 €
Pas de retrait de points
Une immobilisation du véhicule pendant 7 jours avec rétention de la carte grise, une fiche de circulation provisoire est alors remise permettant d’amener le véhicule dans un centre agréé de contrôle automobile
Une mise à la fourrière
Une Rocket...bridée...et pas noire....,c'est comme une jolie fille avec un œil de verre, ca le fait pas. Ainsi parlait Zarathou-sbeud
|