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bilan de gamelle
Wick
514      

  Posté : 03-10-2018 15:50

Hello JP

Bon on va croiser les doigts pour ta négo de demain , mais tout dépend des Conditions de ton contrat d'assurance et des modalités d'application; Encore une fois, Il n'y a aucune obligation juridique à ce que ton assureur te rembourse directement par chèque ! Seul le "Principe Indemnitaire" s'applique par obligation juridique, quant aux modalités, c'est le contrat bi-partite que tu as signé qui le défini.
Faut pas confondre Obligation à Indemniser et modalités contractuelles.
Ca peut-être d’ailleurs un peu le cas pour la Franchise.
Regarde les détails de ton contrat....

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