wmta78
 198 
|  Posté : 25-06-2011 21:22
mica,
effectivement tu as raison
L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules publié au JORF n°165 du 17 juillet 1996 page 10784 précise dans son article 7 que la plaque arrière doit être placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule. La plaque arrière doit être fixée au véhicule de façon à être visible, de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. La plaque d'immatriculation doit rester lisible en toutes circonstances.
Message édité par : wmta78 / 26-06-2011 18:19 |
